CGV

Dernière mise à jour : 04/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

LU Project
[Forme juridique]
[Adresse]
SIRET : [numéro]
(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LU Project fournit ses prestations de services [description : accompagnement, création, conseil, etc.].

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

d’un devis détaillé
accepté par le Client (signature ou validation écrite)

La commande devient définitive après acceptation du devis.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros :

HT ou TTC selon le régime de TVA
LU Project se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis acceptés.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

Par virement bancaire
Selon les modalités indiquées sur le devis

Sauf mention contraire :

Un acompte de [30 % / 50 %] peut être demandé
Le solde est dû à la livraison

5. Retard de paiement

En cas de retard :

Des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée

6. Droit de rétractation (si client particulier)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès, il renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

LU Project s’engage à fournir ses prestations avec diligence.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des services
de force majeure
de dommages indirects

8. Propriété intellectuelle

Les éléments produits restent la propriété de LU Project jusqu’au paiement intégral.

Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au Client selon les modalités définies au devis.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire

Le Client peut également saisir le médiateur de la consommation compétent.